Lumière de l’Atelier propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.lumièredelatelier.com
Les présentes conditions générales sont définies pour les Acheteurs consommateurs privés et professionnels.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du site internet
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par LNB en application des Conditions.
Conditions : désigne les présentes conditions générales de vente de LNB
Email : désigne un courrier électronique, c’est-à-dire un message écrit et envoyé électroniquement par le biais d’un réseau informatique, il est envoyé depuis une boîte aux lettres électronique vers une autre.
Internet : réseau de télécommunication international reliant des ordinateurs à l’aide du protocole IP. Il sert de support à la transmission de nombreuses données, notamment des pages Web, des courriels et des vidéos.
Panier : il constitue le bon de commande
Partie(s) : l’Acheteur et/ou le Vendeur
Produit : bien proposé à la vente sur le Site
Site : site Internet accessible à l’adresse http://www.lumieredelatelier.com
Vendeur : Lumière de l’Atelier
ARTICLE 2 – OBJET
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Acheteur et de Lumière de l’Atelier dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site www.lumieredelatelier.com
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes ou commandes de Produits par Lumière de l’Atelier à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site www.lumieredelatelier.com. Une Commande ne sera prise en compte par Lumière de l’Atelier qu’après acceptation préalable des Conditions générales de ventes par l’Acheteur.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le français est la langue utilisée qui fait foi pour tous les documents émis par Lumière de l’Atelier
L’Acheteur doit remplir le formulaire en ligne sur le Site pour pouvoir passer et valider la Commande.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions pour valider la Commande.
Un email de confirmation, accusant réception de la Commande sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.
L’Acheteur doit donc fournir une adresse email valide et les informations personnelles correctes, notamment adresse de livraison, pour permettre la bonne exécution de la Commande.
En conséquence Lumière de l’Atelier ne saurait être tenu responsable des erreurs commises lors de la saisie du formulaire par l’Acheteur.
Toute erreur qui impliquerait une nouvelle livraison sera à la charge de l’Acheteur.
Tout Produit commandé par l’Acheteur qui serait indisponible fera l’objet d’une information par Lumière de l’Atelier dans les meilleurs délais. Lumière de l’Atelier et l’Acheteur décideront ensemble de la suite à donner et/ou des modalités de remboursement, conformément à l’article 6.
Cette indisponibilité ne pourra en aucun cas donner droit à dommages-intérêts.
Les commandes de lampes sur mesure demande un délai moyen de fabrication est de 3 à 10 semaines. Pour toute commande, un acompte de 50% vous sera demandé et une facture récapitulative vous sera envoyée. Le solde de 50% sera à payer selon modalités de l’article 5.
Les Parties conviennent que les informations échangées entre elles par voie électronique prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de la Commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les prix des lampes sont indiqués en euros, ils s’entendent toutes taxes comprises et frais de livraison en Colissimo recommandé avec assurance sur la valeur de la lampe compris. Le règlement de la Commande s’effectue via PayPal, par virement ou par chèque.
PayPal est un service qui vous permet de payer en ligne, d’envoyer et de recevoir de l’argent sans partager vos informations bancaires.
ARTICLE 6 – ANNULATION – RETRACTATION – REMBOURSEMENT
Seul l’Acheteur personne physique dispose d’un droit de rétractation.
L’Acheteur peut exercer ce droit d’annulation de la Commande et de rétractation, dans le délai légal de quatorze jours à compter de la date de réception du Produit conformément à l’article L221-18 du code la consommation selon les modalités suivantes :
– l’Acheteur doit en informer Lumière de l’Atelier par l’envoi d’un email.
– l’Acheteur doit retourner à ses frais le Produit ayant fait l’objet de la Commande dans leur emballage d’origine et dans le même état qu’à la réception du Produit.
Lumière de l’Atelier remboursera l’Acheteur sans délai à réception du Produit retourné par l’Acheteur dans les locaux de Lumière de l’Atelier sous réserve que ledit Produit soit dans son état d’envoi initial par Lumière de l’Atelier, à défaut le Produit ne sera ni repris ni remboursé.
Pour toute Commande passée par l’Acheteur pour un Produit réalisé sur mesure pour l’Acheteur, le droit de rétractation n’est pas possible conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur dans le formulaire rempli lors de la Commande.
Vous devez obligatoirement :
– Déballer le colis en présence du livreur
– En cas d’anomalie, inscrire des réserves manuscrites en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leur rédaction
– En informer la société Lumière de l’Atelier par e-mail ou courrier recommandé dans un délai de trois jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.
Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues au sein de l’article 6 « Annulation – Rétractation – Remboursement »
ARTICLE 8 – GARANTIE
Les produits d’occasion présentés par Lumière de l’Atelier sur le site ou en boutique sont vendus exempt de toute garantie, par conséquent l’acheteur les accepte en l’état à ses risques et périls.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Lumière de l’Atelier est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande. Toutefois, la responsabilité de Lumière de l’Atelier ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure. Lumière de l’Atelier ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits. La responsabilité de Lumière de l’Atelier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que photographies, images, sons, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, bases de données, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Lumière de l’Atelier
L’Acheteur ou toute personne morale ou physique s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel de l’acheteur traitées par Lumière de l’Atelier via le formulaire en ligne sont destinées à passer la Commande.
Ces données sont traitées par Lumière de l’Atelier en stricte conformité avec les lois applicables et de façon confidentielle.
Lumière de l’Atelier s’interdit de céder ou mettre à disposition les données personnelles de l’acheteur à un tiers sous quelque forme que ce soit.
Le traitement des données fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne en s’adressant à Lumière de l’Atelier, 7 rue Jules David, 93260 Les Lilas.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Lumière de l’Atelier se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – LITIGES
Les Conditions Générales sont régies par la loi française. Pour tout litige concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, une solution amiable sera recherchée. En cas d’échec de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.